Conditions générales de vente

Vente en ligne des produits de la marque « Baletto » par la société 4KFOOTWEAR.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société 4KFOOTWEAR (Nom Commercial : Baletto), SAS au capital de 8 000 euros, ayant son siège au 66 AVENUE DES CHAMPS- ÉLYSEES 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°978 729 366, N° T.V.A. Intracommunautaire FR50978729366, éditrice du site www.baletto.com

Ci-après : « BALETTO »

Et : Toute personne effectuant un achat sur le site www.baletto.com

Ci-après : « Le CLIENT »

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à- dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où BALETTO assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, BALETTO s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 20 jours. BALETTO s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BALETTO ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

BALETTO pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s’entendent :

• TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à- dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne

• HT (Hors Taxes) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

BALETTO accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa,MasterCard, American Express, Paypal. Pour certains pays, en plus des moyens de paiement préalablement cités, BALETTO accepte des moyens de paiements locaux spécifiques qui seront proposés au CLIENT au moment du paiement.

En France, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie, des facilités de paiement sont également disponibles.

BALETTO n'accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.

5. Réserve de Propriété

BALETTO se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

6. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l'espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. BALETTO dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

8. Livraison & Retours

● Zones de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après, avec les transporteurs ci-dessous.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de COMMANDE.

● Modes de livraison

Avec BALETTO, vous bénéficiez de 3 modes de livraison.

La livraison est offerte dès 150 € d’achat.

Les différents modes de livraison sur www.baletto.com :

Colissimo Domicile sans signature (4,90€), livré en 2 à 5 jours ouvrés*

Colissimo Domicile avec signature (6,90€), livré en 2 à 5 jours ouvrés*

Colissimo Point de retrait (3,90€), livré en 2 à 5 jours ouvrés*

*à partir de la date d’expédition.

9. Retours et échanges

Vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition, pour retourner un article s’il ne vous convient pas.

Les frais de retour sont gratuits pour toute commande expédiée en France. Pour les commandes expédiées hors France, les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine (neuf) afin que votre demande puisse être acceptée.

Cas particulier dans le cadre d’une demande de remboursement : si la commande comporte un produit offert, celui-ci doit nous être retourné dès lors que les conditions de l’offre ne sont plus applicables sur votre commande. Si vous souhaitez le conserver, vous pouvez nous contacter par mail et nous déduirons sa valeur de votre remboursement.

En cas d’échange respectant les conditions mentionnées ci-dessus, les échanges seront renvoyés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, sauf dans le cas d'une livraison initiale en Point Relais où les échanges seront renvoyés à l'adresse de facturation indiquée par le CLIENT.

Pour faire votre demande de retour, rendez-vous sur votre compte client dans l’espace « Commandes », puis sélectionnez « Demander un retour ». Choisissez le(s) produit(s) à retourner en sélectionnant sa quantité, puis indiquez la raison du retour. Sélectionnez l’action souhaitée (échange ou remboursement), en choisissant la taille désirée si cela concerne un échange.

En cas de demande particulière (autre coloris ou produit de même valeur), indiquez-le dans la case commentaire.

Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer votre étiquette d’expédition prépayée, Placez le(s) produit(s )renvoyé(s) ainsi que le bon de livraison complété dans le colis d’origine ou à défaut, un emballage protecteur et solide, et scellez-le. Collez l’étiquette d’expédition sur le colis et déposez-le dans un bureau de poste, chez un commerçant du réseau Colissimo ou dans votre boîte aux lettres (voir conditions sur le site de la Poste).

Les retours sont traités dans les 3 jours ouvrés suite à la réception de votre colis retour dans notre entrepôt, c'est-à-dire lorsque le statut du retour passe en "Colis reçu", hors périodes plus intenses comme les fêtes de fin d'année, durant lesquelles les délais de traitement peuvent être rallongés.

Lorsque le statut de votre retour passe en "Terminé", cela signifie que votre

demande a été traitée. Dans le cas d'une demande de remboursement, vous recevez en parallèle un mail confirmant votre remboursement. Pour une demande d'échange, cela signifie que la demande d'expédition du ou des nouveaux articles a été faite à l'entrepôt en direction de votre domicile.

10. Obligation des parties

BALETTO, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités

spécifiées ci-dessus.

BALETTO s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le CLIENT s’engage à indiquer à BALETTO une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la

conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, BALETTO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

• Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Données personnelles

La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de BALETTO. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à BALETTO, en indiquant son nom, prénom et adresse.

BALETTO se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Afin de faciliter votre navigation sur le Site, BALETTO utilise des Cookies ou systèmes similaires. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation.

Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

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13. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur notre gestion nous vous invitons à consulter notre Politique

de confidentialité.

14. Responsabilité

BALETTO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et

dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans

le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus

généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

15. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni BALETTO, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à contact@baletto.com

16. Mentions légales

Propriétaire : SAS 4KFOOTWEAR, 66 AVENUE DES CHAMPS- ÉLYSEES 75008 PARIS FRANCE.

Éditeur et intégrateur : SAS 4KFOOTWEAR, 66 AVENUE DES CHAMPS- ÉLYSEES

75008 PARIS FRANCE.

17. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.